Réglementation et normes

Implications de l’article 1792-6 du code civil: le régime de participation aux acquêts

L’article 1792-6 du Code civil français définit le régime matrimonial de la participation aux acquêts, un système régissant le partage des biens acquis durant le mariage. Très répandu, il nécessite une compréhension approfondie pour anticiper les conséquences financières et juridiques…

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Signalisation de chantier : normes de sécurité et prévention des accidents du travail

Chaque année, en France, plus de 600 000 accidents du travail sont recensés. Un nombre significatif de ces accidents sont liés à une signalisation de chantier insuffisante ou inadéquate. Une signalisation défaillante met en danger les travailleurs, les visiteurs et…

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Calcul précis de la surface de plancher réglementaire

Le calcul exact de la surface de plancher est essentiel pour diverses raisons : impôts fonciers, assurances, transactions immobilières, et conformité réglementaire. Une erreur peut avoir de lourdes conséquences financières et juridiques. Ce guide détaillé vous apprendra à calculer la…

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Normes techniques pour rampes d’accès handicapés

L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) est primordiale. Les rampes d’accès jouent un rôle crucial, mais leur conception exige une conformité stricte aux normes pour assurer sécurité et confort. Une conception inadéquate peut engendrer des difficultés, voire des…

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visserie

Les normes de qualité à rechercher lors de l’achat de produits de visserie

L’achat de produits de visserie implique un regard critique sur divers aspects pour garantir un investissement judicieux. Une attention particulière doit être portée aux normes ISO et DIN, gages de qualité indéniable en visserie et boulonnerie. Le choix de la…

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VMC simple flux

VMC simple flux : les normes et les réglementations à respecter lors de l’installation

La vmc simple flux est un système de ventilation qui permet d’assurer une bonne aération de toutes les pièces d’une maison. Cependant, cette installation nécessite de respecter certaines normes et réglementations afin de garantir un fonctionnement optimal et sécurisé. Normes…

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rénovation énergétique

En quoi consiste le décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ?

Le décret tertiaire fait partie de la loi Évolution des Habitats pour l’Aménagement et du Numérique ou la loi ELAN. En France, sa mise en place contribue à réduire les consommations énergétiques d’un bâtiment à usage tertiaire, disposant plus de mille mètres carrés de…

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Dans quel cas doit-on souscrire à un contrat d’entretien pour une climatisation ?

Pour améliorer la fonctionnalité de vos matériels et vos équipements de bureau, ou également pour éviter les pannes au niveau des installations de votre maison, il est indispensable d’effectuer des entretiens et réparations réguliers. Le système de climatisation est de…

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5 infos sur la certification Quali’bois pour un artisan

La certification Qualibois est réalisée par l’organisme Qualit’Enr. L’objectif est de vérifier si les artisans respectent les exigences mentionnées dans la norme relative à l’installation des systèmes de chauffage à bois. Un certificat est attribué au professionnel ayant prouvé ses…

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Qu’est-ce que le label RGE pour un artisan ?

La marque RGE est une marque de qualité délivrée aux entreprises qui répondent à certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie (isolation des murs ou du toit, installation d’installations utilisant des énergies renouvelables, etc.) dans les maisons….

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