Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU regroupe des documents encadrant le développement urbain de votre commune. Règles de construction, projet d’aménagement d’un territoire, préservation de l’environnement, il englobe plusieurs règlementations. C'est quoi alors le PLU d'une ville ?
Comprendre le plan Local d’Urbanisme
Suite à une loi concernant la solidarité et le renouvèlement urbain (ou SRU), un Plan Local d’Urbanisme a succédé au Plan d’Occupation des Sols (ou POS) fixant les règles d’urbanisme de 1967. Le Plan Local d’Urbanisme est devenu l’outil d’aménagement principal du territoire à l’échelle d’un groupement de quelques communes ou d’une commune. Il représente les grandes orientations d’un projet d’aménagement global de la commune dans le but de respecter le développement durable. Son règlement est alors opposable à des personnes publiques ou privées (particulier, administration, promoteur) voulant réaliser quelques travaux de construction, de modification ou de réhabilitation d’un bâtiment déjà existant.
Pourquoi favoriser le PLU ?
L’enjeu principal de la rédaction de PLU est notamment de donner une réponse aux attentes de la population question logement, déplacement et infrastructures en préservant tous les espaces naturels. Donner un plus à l’expansion des villes sans dégrader le patrimoine, l’architecture, l’environnement, tels sont les objectifs du PLU. Il y a donc trois grands objectifs à poursuivre : règlementer, protéger et planifier. Planifier une ville consistera à présenter de grandes orientations d’aménagement voulues par les moyens pour atteindre les objectifs et les élus. Règlementer un développement de ville, c’est avant tout définir des règles s’appliquant à chaque parcelle pour mettre en œuvre des objectifs politiques dictés.
Qui peut élaborer un PLU ?
L’élaboration du PLU est un long processus qui prend parfois entre un an et demi et deux ans. Elle reste à l’issue des élus de la majorité et est engagée par délibération du conseil municipal. Certains PLU sont établis à l’échelle de plusieurs points. Il faut les appeler PLUI ou Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Le délai d’élaboration est prouvé par la réalisation d’études bien approfondies de la commune, mais aussi par les procédures. Effectivement, la consultation de plusieurs services de contrôle des organismes locaux ou de l’État est obligatoire. De ce fait, la Chambre de Commerce et de l’Industrie, l’Architecte des Bâtiments de France ou la Préfecture et ses services vont émettre un avis sur un projet PLU. Puis, les réformes de 2016 vont renforcer les obligations de consultation du public grâce à des démarches de concertation plutôt ambitieuses. La population est consultée régulièrement et associée pour donner son avis concernant les mises en œuvre et les orientations de ce PLU.