Les permis de construire sont généralement requis pour les travaux majeurs et certains projets spécifiques. Qu’est-ce qu’un permis de construire ? Quand ai-je besoin d’un permis de construire ? Il y a tant de questions auxquelles on va essayer de répondre dans cet article.
Un permis de construire, c’est quoi au juste ?
Un permis de construction ou « permis de construire » est un permis d’urbanisme délivré par l’administration lorsqu’un projet est conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur par la commune dans laquelle se situe le projet. Pour le vérifier, vous devez remplir une demande d’autorisation de construire et la déposer à la mairie.
Quels sont les 5 travaux qui nécessitent un permis de construire ?
Si vous êtes intéressé par l’une des situations suivantes, vous devez obtenir un permis de construire :
Construction (ou expansion), où la surface de plancher est plus de 20 m² (40 m², si la ville est couverte par le plan local d’habitation) ou qui accroît la surface globale du bâtiment dépasse 150 m² (dans tel cas, il est obligatoire de recourir au service d’un architecte), si la commune est couverte par un PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Les travaux provoquant un changement du volume d’un bâtiment, avec élargissement ou création d’une ouverture sur une paroi extérieure
Le travail effectué dans un immeuble situé dans un monument historique (indemne s’il s’agit de travaux de réparation ou d’entretien courants)
Changer la destination du bâtiment s’il est nécessaire de changer la structure ou l’apparence du bâtiment (par exemple, convertir un commerce en bâtiment résidentiel)
Certains aménagements extérieurs, comme l’agrandissement ou la création de piscines de plus de 100 m² ou d’une hauteur de couverture supérieure à 1,80 m.
Demande de permis de construire : quel est le délai de traitement ?
Le délai d’instruction d’une demande d’autorisation de construire est de deux mois à compter de la date de réception du dossier complet de la maison individuelle ou de l’extension.
Pour les autres types de bâtiments, la durée de la formation est de trois mois. Ce délai est fixé pour les projets auxquels les lois autres que le code de l’urbanisme ne s’applique pas. En effet, si le permis de construire dépend d’un permis lié à la loi sur l’urbanisme (droit de l’environnement, droit immobilier, etc.), le délai d’acquisition est fixé à 5 mois.
En l’absence de réponse après ce délai, la demande d’autorisation de construire est observée comme acceptée. Le cas échéant, on vous recommande de demander à la mairie la preuve que votre projet n’est pas incohérent.